1. Éditeur du Portail & Immatriculation Officielle
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Raison Sociale : KHEMEIA (Association Loi 1901)
Répertoire National des Associations (RNA) : W321002489
Numéro SIREN : 824 309 637
Numéro SIRET du Siège : 824 309 637 00018
Siège Social : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 32600 L'ISLE-JOURDAIN, FRANCE
Directeur de la Publication : M. Taskin Ahmed, Président en exercice
Courriel du Secrétariat Général : taskinahmed600003@gmail.com
2. Caractère Non Commercial & Dépourvu de Lucrativité
Conformément à la doctrine fiscale et administrative encadrant les organismes à but non lucratif, la plateforme numérique de l'association KHEMEIA ne comporte aucune activité marchande. Aucune transaction financière directe, vente de billets à but lucratif, espace publicitaire payant ou captation de valeur n'est réalisée sur ce portail.
Les éventuels frais de réservation ou participations aux frais mentionnés sur la plateforme concernent uniquement le remboursement des charges directes d'organisation et s'inscrivent dans la tarification solidaire agréée par les collectivités partenaires du Gers.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Reutilisation
L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires, rapports d'activité, schémas techniques de régie et visuels diffusés sur le site KHEMEIA sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, dans le cadre de sa mission d'intérêt général et d'éducation populaire, KHEMEIA autorise la reproduction et la redistribution gratuite de ses guides et fiches pédagogiques sous la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association KHEMEIA s'engage à respecter la vie privée des citoyens interagissant avec son portail. Les informations personnelles collectées via les formulaires de bénévolat ou de contact (nom, prénom, adresse électronique, commune) sont strictement destinées au suivi administratif de l'association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel motivé au Délégué à la Protection des Données : taskinahmed600003@gmail.com.
5. Hébergement Infrastructure & Accessibilité
Le site est hébergé sur les serveurs sécurisés de la plateforme Cloud du projet, garantissant un taux de disponibilité élevé et la conformité aux normes européennes de cybersécurité. L'association s'efforce de maintenir l'accessibilité de ses contenus conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).